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Divorcer sans juge, une bonne idée?
Avec ce type de divorce, les époux sont plus acteurs de leur séparation Pourquoi est-on passé à une procédure sans juge ? Tout d’abord pour désengorger les tribunaux, mais également pour donner une chance aux deux membres du couple de se mettre d’accord plutôt que de faire intervenir le juge. En effet, un bon accord trouvé [...]
Le Divorce sans juge
Titre : Le Divorce sans Juge Date : 5 Juin 2017 Journal : Maxi Lire l'Article
Parutions Précédentes
Parutions Précédentes Maxi, 14 Mars 2016 La nouvelle mutuelle d’entreprise obligatoire Maxi, décembre 2014 Vous avez des difficultés financières et êtes séparée, Comment demander une augmentation de la pension Maxi, novembre 2014 Vous avez une amie victime de violences conjugales, Vous pouvez l’aider à faire valoir ses droits [...]
Divorcer par consentement mutuel sans juge, c’est la nouvelle règle!
Divorcer par consentement mutuel sans juge, c’est la nouvelle règle! Source : Réponse à tout 3 Questions à Maître Stéphanie Peter-Corrot, avocat au barreau de Paris Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer à l’amiable sans passer devant le juge. Le divorce par consentement mutuel devient un divorce contractuel. [...]
Le divorce sans juge en 2017 ? Pas dans tous les cas !
Depuis le 1er janvier 2017, les époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Cette nouvelle procédure est créée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du [...]
Le Divorce sans Juge en 2017?
Le Divorce sans Juge en 2017 ? Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Les autres cas de divorce demeurent et relèvent toujours de la compétence du Juge aux Affaires Familiales. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite [...]
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